Lors d’une conférence publique organisée à Lomé par le Cadre National de Concertation pour le Changement (CNCC) sur l’arrêt de la Cour de justice de la CEDEAO concernant la réforme constitutionnelle togolaise de 2024, Me Mamadou Ismaïla Konaté, avocat aux barreaux du Mali et de Paris et ancien ministre de la Justice et Garde des Sceaux du Mali, a livré une analyse technique et critique de la décision. Il a d’abord insisté sur le fait de ne pas prendre de position et de relever les limites de l’arrêt du point de vue processuel.
] sur la base du droit processuel, il y a aussi un refus de réponse à une demande. Sa conclusion est sans détour : « L’arrêt a beau être clair, le dispositif de l’arrêt n’est pas décisif.
Selon lui, cette faiblesse tient à un pouvoir que la Cour n’a pas pleinement exercé. ] Ce pouvoir d’injonction aurait permis à la Cour, saisie comme elle l’a été, de parler très clairement et de façon décisive aux autorités togolaises.
] et même garantir que les limitations de mandat et l’alternance ne soient pas contournées par un transfert artificiel du pouvoir. ] de faire le constat de la discorde entre le motif et le dispositif, de répondre aux demandes qui n’ont pas été répondues et de faire en sorte que les dispositifs soient plus décisifs, pour ne donner plus de possibilité, aucune possibilité, à l’État togolais de totale mauvaise foi, au gouvernement togolais, de pouvoir trouver encore à redire ».
Il met en garde contre les manœuvres possibles de l’État togolais : « Si on prend cet arrêt-là aujourd’hui et qu’on veut le mettre en œuvre, on n’est pas à l’abri d’obstacles, et les obstacles sont énormes à ce niveau.
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