Conditions Générales d’Utilisation — Togo Tribune

## 1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de l’application Togo Tribune V4 (« l’Application »), éditée par idreamconception. En utilisant l’Application, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

## 2. Accès à l’application

L’accès à certaines fonctionnalités de l’Application peut nécessiter une connexion via Facebook Login. Vous devez disposer d’un compte Facebook valide et respecter les conditions d’utilisation de Meta pour utiliser cette fonctionnalité.

## 3. Description du service

Togo Tribune V4 est une application d’information proposant des actualités, articles et contenus liés au Togo et à sa région. Le contenu est fourni à titre informatif et ne saurait engager la responsabilité de l’éditeur quant à son exhaustivité ou son exactitude absolue.

## 4. Compte utilisateur

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de votre inscription.

## 5. Comportement de l’utilisateur

En utilisant l’Application, vous vous engagez à ne pas :

– Publier de contenu illégal, diffamatoire, haineux, ou portant atteinte aux droits d’autrui ;

– Usurper l’identité d’un tiers ;

– Tenter de perturber le fonctionnement technique de l’Application ;

– Utiliser l’Application à des fins commerciales non autorisées.

## 6. Propriété intellectuelle

Le contenu de l’Application (textes, logos, mises en page, éléments graphiques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite, sauf mention contraire.

## 7. Contenu généré par l’utilisateur

Si vous publiez des commentaires ou tout autre contenu, vous en restez responsable et garantissez qu’il ne viole aucun droit de tiers ni aucune loi applicable. Nous nous réservons le droit de modérer ou supprimer tout contenu inapproprié.

## 8. Limitation de responsabilité

L’Application est fournie « en l’état ». Nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue du service et ne saurions être tenus responsables des dommages indirects résultant de son utilisation.

## 9. Suspension et résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer l’accès d’un utilisateur en cas de violation des présentes CGU.

## 10. Modification des CGU

Nous pouvons modifier ces CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de tout changement significatif. La poursuite de l’utilisation de l’Application vaut acceptation des nouvelles CGU.

## 11. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit applicable au lieu d’établissement de l’éditeur, sous réserve des dispositions légales impératives locales.

## 12. Contact

Pour toute question concernant ces CGU :

**E-mail :** contact.togotribune@gmail.com