Fraude au carburant : sanctions allant jusqu’à 10 millions FCFA à partir du 1er octobre

Le secteur du pétrole togolais entre dans une nouvelle ère de contrôle renforcé. À compter du 1er octobre 2026, les autorités vont intensifier les vérifications du marquage des carburants sur l’ensemble du territoire. Les acteurs de fraude au carburant se verront désormais exposés à des amendes pouvant atteindre 10 millions de FCFA, voire à des sanctions plus lourdes en cas de récidive. Cette offensive vise à nettoyer un secteur où les pratiques illégales coûtent cher à l’État et aux consommateurs. Les contrôles sur le terrain seront effectués dans les dépôts, les stations-service, les points de stockage et de distribution, ainsi que sur les camions-citernes. L’objectif est de repérer les produits qui ne respectent pas les règles de marquage. Les agents procéderont à des prélèvements de carburant. Chaque échantillon sera limité à 500 millilitres avant d’être analysé dans des laboratoires mobiles spécialement équipés. Le marquage des carburants ne repose pas sur une simple indication visible à l’œil nu. Un traceur chimique sécurisé, associé à un colorant, est incorporé au super carburant et au gazoil avant leur mise en circulation. Les agents doivent donc s’appuyer sur une analyse technique pour établir la conformité du produit. Une concentration anormalement faible du marqueur peut notamment signaler une dilution ou un mélange avec du carburant non marqué. Les sanctions prévues sont désormais très lourdes : des amendes allant de 1 à 10 millions de FCFA selon la nature de l’infraction, la dilution et le frelatage des produits pétroliers étant concernés, ainsi que la détention d’un marqueur non autorisé et la violation des scellés. Les contrevenants restent redevables des droits et taxes dus. Des poursuites judiciaires peuvent également être engagées. La récidive, un risque aggravé, entraînera des mesures encore plus sévères : les amendes peuvent être doublées, une fermeture temporaire de l’établissement peut être décidée, ce qui pourrait entraîner une interruption de l’activité. Avec ce renforcement des contrôles et des sanctions, le Togo envoie un signal fort aux fraudeurs : la fraude au carburant ne paie plus.