Le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 26 aout 2026 sous la présidence de Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président du Conseil. Au cours des travaux, le Conseil a examiné et adopté un projet de loi, trois décrets et procédé à une nomination.
1. Au titre du projet de loi : Le Conseil a adopté le projet de loi portant code forestier afin de renforcer le cadre juridique du secteur des forêts, améliorer la participation des acteurs locaux et des populations riveraines à sa gestion, et réduire la pression exercée sur les ressources forestières.
2. Au titre des décrets : Le Conseil a adopté le décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence de promotion des investissements et de la zone franche (API-ZF), visant à renforcer le cadre institutionnel national de promotion des investissements privés. Il a également adopté un décret portant dissolution de la société d’administration de la zone franche (SAZOF) et fixant les modalités de subrogation de l’API-ZF dans ses droits et obligations, ainsi qu’un décret modifiant le décret n° 2019-143/PR portant création, attributions et organisation du comité d’agrément au code des investissements et au statut de zone franche industrielle.
3. Au titre de la nomination : Monsieur GBENOUGA Sénamé Mèvodé a été nommé directeur de cabinet du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, de la coopération, de l’intégration africaine et des Togolais de l’extérieur, chargé de la coopération et des Togolais de l’extérieur.









