(Öri Infos) – Le Conseil des ministres s’est réuni ce lundi 7 septembre 2026, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé, Président du Conseil. Au cours des travaux, le Conseil a examiné quatre (04) projets de loi et en a adopté trois (03).
Il a également adopté un (01) décret, et écouté une (01) communication. Le Conseil a autorisé la ratification de la convention révisée régissant la Commission bancaire de l’UMOA, qui élargit ses pouvoirs de supervision à l’ensemble des établissements assujettis et renforce la protection des déposants.
Un projet de loi portant réglementation bancaire nationale a également été adopté, transposant une loi uniforme de l’UMOA de 2023 et étendant le cadre juridique aux établissements de paiement et de monnaie électronique. Un texte relatif à la promotion et à la protection des personnes handicapées a été adopté afin d’harmoniser le droit togolais avec la Convention internationale sur le sujet, renforçant les dispositions en matière de santé, d’éducation, d’emploi et de participation à la vie publique.
Un projet de loi sur le statut du commissaire de justice, fusionnant les professions d’huissier et de commissaire-priseur, a été examiné en première lecture. Le gouvernement a également a adopté le décret créant l’Agence nationale de régulation du médicament et autres produits de santé, chargée de lutter contre la circulation de produits falsifiés et de renforcer le contrôle qualité et la pharmacovigilance dans le pays.
Enfin, le Conseil a salué l’adoption, le 4 septembre à New York, de la résolution « Corriger la carte » Portée par le Togo, approuvée par 164 pays.
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