Le Conseil des ministres marocain a tenu une réunion le 6 octobre 2026 à Rabat, présidée par le Premier ministre Aziz Akhannouch. Les travaux ont porté sur des réformes dans les domaines de la sécurité, de l’énergie, de la justice et de l’urbanisme. Trois projets de loi et cinq décrets ont été adoptés, tandis que le Conseil a écouté trois communications et procédé à plusieurs nominations.
Renforcement de la sécurité et réforme de l’électricité Le premier projet de loi vise à renforcer la loi marocaine interdisant la mise au point, la fabrication, le stockage et l’emploi des armes chimiques. Ce texte vise à renforcer le contrôle des substances explosives et des produits sensibles, notamment en matière d’importation, d’exportation et de circulation. Le second projet de loi concerne le secteur de l’électricité. Il introduit plusieurs innovations majeures : reconnaissance du stockage de l’électricité, création du statut de client éligible, accès des tiers aux réseaux, renforcement du rôle des producteurs indépendants, autoproduction, autoconsommation et injection des excédents d’électricité renouvelable.
Réorganisation des visas et du foncier Le premier décret fixe les modalités de délivrance des visas d’entrée et des cartes de séjour au Maroc. Il institue de nouvelles catégories de visas, encadre davantage les mobilités économiques, professionnelles, académiques, culturelles et humanitaires, et prévoit la réduction des délais de traitement pour certaines catégories. Le deuxième décret crée l’Agence nationale du domaine et du foncier (ANDF), issue de la fusion de la Société nationale d’aménagement foncier et immobilier (SONACOFI) et de l’Office national des biens immobiliers (ONBI). La nouvelle structure aura pour missions l’aménagement des espaces urbains, l’amélioration de l’habitat et la maîtrise d’ouvrage déléguée pour le compte de l’État et des collectivités.
Communications et nominations Le Conseil a écouté une communication sur la modernisation de l’accessibilité des décisions de justice. Elle prévoit la création d’un recueil numérique de la jurisprudence marocaine, accessible en ligne, ainsi que d’un recueil physique lorsque nécessaire. Placée sous le thème de l’intégration régionale et de la souveraineté économique. Elle se déroule du 1er au 31 octobre 2026 sur l’ensemble du territoire marocain. Adoptée le 4 septembre 2026 à l’initiative du groupe africain sous le leadership du Maroc. Rabat prévoit d’organiser une réunion des ministres africains chargés de l’éducation, en concertation avec l’Union africaine et l’UNESCO, en vue d’adopter une Déclaration de Rabat et une feuille de route africaine.
Des nominations ont été effectuées dans les secteurs de l’agriculture et de l’urbanisme.
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